Conditions Générales

Conditions Générales


Dernière mise à jour : 1er février 2020


Définitions


« Application » désigne les applications mobiles de DELIFUN mises à disposition dans le cadre des Services ;

« Codes Promos » désigne les codes promotionnels qui donnent lieu à une ou plusieurs réduction(s) au bénéfice du Compte ou autres avantages liés aux Services et/ou Services de Tiers sous réserve de toutes les conditions complémentaires que DELIFUN définit pour chaque code promotionnel ;

« Compte » désigne le compte d'utilisateur personnel des Services ;

« Conditions » désigne les présentes conditions générales d'utilisation ;

« Consommateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services de Tiers via l'Application et/ou le Site Internet en France à des fins autres celles entrant dans le cadre de ses activités professionnelles ;

« Contenu de l'Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, y compris les commentaires et les retours d'information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d'assistance et à l'occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles ;

« Frais Additionnels » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des Tarifs applicables aux Services de Tiers en cas notamment de non-respect de Vos obligations à l'égard des Prestataires Tiers, tels que décrits dans les présentes. Les Frais Additionnels sont ajoutés aux Tarifs applicables, le cas échéant ;

« Frais » désigne (i) les Tarifs et (ii) les Frais Additionnels ;

« Prestataires Tiers » désigne les prestataires tiers indépendants, y compris, sans limitation, les prestataires tiers dans le secteur du transport, de la logistique et de l'industrie agro-alimentaire fournissant leurs services via l'Application et/ou le Site Internet ;

« Services de Tiers » désigne les services qui Vous sont fournis par des Prestataires Tiers par le biais de l'utilisation des Services ;

« Services » désigne Votre accès ou utilisation à partir de n'importe quel pays du monde de l'Application, du Site Internet, de contenu, produits et services mis à disposition par DELIFUN ;

« Site Internet » désigne www.delifun.fr ou tout autre site Internet exploité par DELIFUN et mis à disposition dans le cadre des Services ;

« Tarifs » désigne le prix applicable aux Services de Tiers qui Vous est expressément communiqué via l'Application et/ou le Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante ;

« Vous » désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant l'Application et/ou le Site Internet, notamment les Consommateurs.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@delifun.fr ou au 06 33 74 69 18 avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.


Objectif


Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous livrant directement à votre domicile tout un panel d'article stockable et/ou consommable en soirée en commandant sur notre site internet. Delifun dispose de son propre stock et ne traite avec aucun sous-traitant ou prestataire tiers. Une fois que vous avez passé une commande, nous vous tiendrons informé de l'avancée et du délai de votre commande directement par SMS.


Disponibilité Des Services


Le Service Delifun est disponible pour tous les résidents de Paris et sa ''petite couronne''.. Le service reste disponible dans toute l'île-de-france mais Delifun se réserve le droit d'appliquer des frais supplémentaires en fonction de la distance de Paris à tous les résidents non parisien. Ces frais devront être communiqué au client avant la livraison et acceptés par les deux parties. Delifun se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non accord. Les heures d'ouverture du service sont de 20h à 06h le vendredi et le samedi et de 20h à 04h les autres jours.


Commandes


Chaque commande passée par le bias de notre Service sera transmise à nos livreurs pour obtenir une confirmation de leurs parts. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le livreur
Nous vous envoyons alors, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le livreur (l'"E-mail de confirmation"). En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte.

Nous vous remercions de vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.

Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Produits soient livrés au bon endroit. Si vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l'arrivée à votre adresse de votre livreur, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer les frais de livraison. En cas de paiement en espèce et de non réponse de votre part, Delifun se réserve le droit de vous refuser ce moyen de paiement à l'avenir. 

Delifun souhaite fournir un service de qualité et est votre seul interlocuteur en cas de problème avec votre article, qu'il concerne la qualité ou l'utilisation de l'article. Nous contrôlons très attentivement nos Produits et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation.

Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos articles ou de notre service par e-mail, par téléphone ou en nous contactant au sujet de votre commande depuis nos réseaux sociaux..
A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service..

1. Relation Contractuelle


Les présentes Conditions régissent les Services mis à Votre disposition par DELIFUN .

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.

Votre accès et Votre utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions que Vous devez lire et accepter avant d'accéder aux Services et de les utiliser. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre Vous et DELIFUN. Si Vous n'acceptez pas ces Conditions, Vous ne pouvez accéder à, ou utiliser les Services. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre Vous et DELIFUN.

Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer à certains Services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière, et lesdites conditions complémentaires Vous seront communiquées dans l'Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s'ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que Vous les aurez lues et acceptées. Les conditions complémentaires prévaudront sur ces Conditions en cas de conflit à l'égard des Services concernés.

DELIFUN peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées Vous seront alors communiquées. En accédant aux Services ou en les utilisant, Vous accepterez d'être lié par les Conditions telles que modifiées au moment où Vous utilisez les Services. Vous reconnaissez que vous êtes et demeurez libre à tout moment d'utiliser ou non les Services.


2. Les Services


Les Services constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs de l'Application et/ou du Site Internet d'organiser et de commander des Services de Tiers, comme par exemple des services de transport et/ou logistiques avec des Prestataires Tiers. Sauf stipulation contraire de DELIFUN dans un accord écrit distinct conclu avec Vous, les Services sont mis à disposition exclusivement pour Votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur ou pour les besoins de Vos activités professionnelles) et non à des fins commerciales. Vous reconnaissez que DELIFUN ne fournit pas les Services de Tiers, notamment les services de transport ou logistiques et n'a pas la qualité de transporteur, et que l'ensemble desdits Services de Tiers sont fournis par des Prestataires Tiers qui ne sont pas employés par DELIFUN.

Restrictions.

I Vous est interdit : (i) de supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété sur une quelconque partie des Services ; (ii) de reproduire, modifier, élaborer des œuvres dérivées s'y rapportant, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser ou émettre ou autrement exploiter les Services sauf autorisation expresse de DELIFUN ; (iii) de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les Services sauf dans les cas autorisés par la loi applicable le cas échéant; (iv) d'insérer des liens vers, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute ou partie des Services ; (v) d'occasionner ou de lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, des sondages ou d'exploiter des données d'une quelconque partie des Services ou de charger indûment ou d'entraver l'exploitation et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; et (vi) de tenter d'accéder sans autorisation à tout aspect des Services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer.

Propriété.

Les Services et tous les droits s'y rapportant sont et demeurent la propriété de DELIFUN ou la propriété des concédants de licences de DELIFUN. Les présentes Conditions ou Votre utilisation des Services ne Vous confèrent aucun droit, quel qu'il soit : (i) sur les Services ni aucun droit s'y rapportant sauf concernant la licence limitée octroyée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux raisons sociales, logos, noms de produits et services, marques de DELIFUN ou de ceux des concédants de licences de DELIFUN.


3. Votre Utilisation des Services


Comptes des Utilisateurs.

Afin d'utiliser la plupart des aspects des Services, Vous devez vous inscrire et avoir un Compte. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum ou avoir obtenu la majorité légale dans Votre juridiction (si elle n'est pas fixée à 18 ans) pour disposer d'un Compte. Pour enregistrer un Compte, Vous devez communiquer certaines informations personnelles à DELIFUN, comme par exemple Votre nom, adresse, numéro de téléphone portable et âge. Dans la mesure où le paiement en espèces ne serait pas disponible pour le Service ou le Service Tiers concerné, Vous pourriez également être tenu d'enregistrer au moins un mode de paiement valide (une carte de crédit ou un partenaire de paiement agréé). Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. Il Vous incombe de préserver la sécurité et la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe de Votre Compte. Sauf autorisation contraire de DELIFUN par écrit, Vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte.

Exigences à l'Égard de l'Utilisateur et Conduite.

Il Vous est interdit d'autoriser des tierces parties à utiliser Votre Compte. Il Vous est interdit de céder ou autrement de transférer Votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les règlementations applicables en utilisant les Services, et Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites uniquement (par ex. tout transport de substances illicites ou dangereuses est interdit). Dans le cadre de Votre utilisation des Services, Vous Vous abstiendrez de causer des nuisances, des désagréments, un dommage matériel ou d'adopter toute autre conduite illicite, que ce soit à l'égard du Prestataire Tiers ou de toute autre partie. Dans certains cas, il peut Vous être demandé de fournir une preuve de Votre identité pour accéder aux Services ou les utiliser, et Vous acceptez que l'accès ou l'utilisation des Services puisse Vous être refusé(e) si Vous ne fournissez pas la preuve de Votre identité.

Codes Promotionnels.

DELIFUN peut créer des Code Promos à son entière discrétion. Vous acceptez que les Codes Promos : (i) doivent être utilisés de manière licite pour le public visé et les finalités envisagées; (ii) ne puissent être dupliqués, vendus ou transférés, de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du public (qu'ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de DELIFUN ; (iii) puissent être désactivés à tout moment par DELIFUN, quel qu'en soit le motif et sans aucune responsabilité de DELIFUN ; (iv) puissent être utilisés uniquement dans le respect des conditions spécifiques fixées par DELIFUN pour chaque Code Promo ; (v) ne puissent être échangés contre des espèces ; et (vi) puissent expirer avant Votre utilisation. DELIFUN se réserve le droit de suspendre ou de déduire des crédits ou autres fonctionnalités ou avantages obtenus par le biais de l'utilisation d'un Code Promo par Vous ou par tout autre utilisateur dans le cas où DELIFUN constate ou estime que l'utilisation ou le remboursement de ce Code Promo a été effectué(e) par erreur, de manière frauduleuse, illicite ou en violation des conditions applicables au Code Promo ou des présentes Conditions.


4. Paiement


4.1 Dispositions Générales


DELIFUN se réserve le droit d'appliquer des frais au titre de la fourniture des Services. Si DELIFUN décide d'appliquer de tels frais, DELIFUN Vous en informera et Vous pourrez choisir de poursuivre ou non l'utilisation des Services via l'Application et/ou le Site Internet, à votre discrétion.
Vous comprenez que l'utilisation des Services peut occasionner des Frais à Votre égard au titre des Services de Tiers que Vous recevez de la part d'un Prestataire Tiers. En commandant un Service de Tiers via l'utilisation des Services, Vous êtes réputé avoir accepté de régler les Frais au titre de ce Service de Tiers que Vous avez demandé, dans les conditions qui Vous sont communiquées et décrites sur l'Application et/ou le Site Internet avant la commande.
Les modalités de paiement telles que décrites dans ce paragraphe 4 visent à payer intégralement le Prestataire Tiers au titre du Service de Tiers fourni.


4.2 Conditions de Paiement des Frais


Conformément à ce qui est convenu d'un commun accord entre Vous et DELIFUN, Vous reconnaissez et acceptez que les Frais puissent être établis, supprimés et/ou révisés pour tout ou partie des Services de Tiers tel qu'énoncé dans les présentes Conditions, étant entendu que les Frais applicables sont ceux en vigueur au moment où Votre commande de Services de Tiers est définitivement réalisée par le biais de l'utilisation des Services.
DELIFUN ou une entité affiliée pourra faciliter le paiement des Frais de Services de Tiers que Vous avez commandés via l'Application et/ou le Site Internet en tant qu'agent d'encaissement limité du Prestataire Tiers concerné. Le paiement des Frais intervenu de cette manière est considéré comme un paiement que Vous avez effectué directement au Prestataire Tiers.
Les Frais comprendront les taxes applicables, notamment la TVA lorsque la loi l'exige. En France, les Frais sont libellés en euros.
Les Frais que Vous avez réglés sont définitifs et non remboursables, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, ou s'il en est décidé autrement par le Prestataire Tiers.


4.3 Tarifs


Les Tarifs applicables aux Services de Tiers fournis par un Prestataire Tiers sont disponibles dans l'Application et/ou sur le Site Internet. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour de temps à autre. Dans le cadre de Votre demande de réservation et selon le Service de Tiers et/ou la localisation concerné(e)(s), l'Application et/ou le Site Internet Vous fournira les Tarifs ou une estimation des Tarifs qui Vous seront facturés en contrepartie de la fourniture des Services de Tiers.
Les Tarifs peuvent tenir compte, sans limitation et en fonction du Service de Tiers commandé, de la distance, de la durée du Service de Tiers, du territoire sur lequel le Service de Tiers est fourni, de toute tarification en période de pointe ou de toutes les modifications convenues avec le Prestataire Tiers. Vous reconnaissez et acceptez notamment que les Tarifs applicables lors de la commande dans certaines zones géographiques puissent augmenter substantiellement en période de forte demande. Il Vous incombe de rester informé des Tarifs en vigueur. Toute modification de Votre commande et/ou de l'exécution du Service de Tiers concerné tel que commandé initialement peut entraîner une révision des Tarifs.


4.4 Frais Additionnels


Des Frais Additionnels peuvent Vous être appliqués dans le cadre des Services de Tiers, tel que précisé dans l'Application et/ou sur le Site Internet. Le montant de chacun des Frais Additionnels est indiqué dans l'Application et/ou sur le Site Internet, et disponible au moment de la validation de la commande correspondante. Les Frais Additionnels Vous seront facturés en utilisant le mode de paiement que Vous avez choisi pour votre commande.
Les Frais Additionnels peuvent notamment comprendre des péages ou autres charges et frais engagés par des Prestataires Tiers relativement à l'exécution du Service de Tiers que Vous avez commandé ainsi que les frais suivants :
Attente.
Si Vous faites attendre le Prestataire Tiers avant le début ou pendant l'exécution des Services de Tiers au-delà de la période de temps indiquée comme étant gratuite dans l'Application et/ou sur le Site Internet, DELIFUN peut Vous facturer des frais d'attente au nom du Prestataire Tiers.
Annulation.
Compte tenu de la nature des Services de Tiers, Vous reconnaissez en tant que Consommateur que Vous ne disposez d'aucun droit d'annulation dans le cadre des Services de Tiers. Toutefois, à titre de geste commercial, DELIFUN peut Vous donner la possibilité d'annuler le Service de Tiers commandé. Dans ce cas DELIFUN peut Vous facturer des frais d'annulation au nom du Prestataire Tiers. Les modalités et le montant desdits frais d'annulation Vous sont communiqués dans l'Application et/ou sur le Site Internet et sont disponibles au moment de la validation de la commande correspondante.


4.5 Promo


DELIFUN pourra fournir périodiquement des offres promotionnelles et des réductions à certains utilisateurs pouvant entraîner la facturation de montants différents pour des Services de Tiers identiques ou semblables obtenus via l'utilisation des Services, et Vous acceptez que lesdites offres promotionnelles et réductions, sauf si elles sont également mises à Votre disposition, n'ont aucune incidence sur Votre utilisation des Services, des Services de Tiers et/ou sur les Frais qui Vous ont été appliqués.